Dernière mise à jour : 02/06/2026

L’Association de Protection des Majeurs (ci-après, l’APM 22), agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet APM22 (ci-après « le Site).

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.

L’APM22 s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ?

En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.

Ainsi, nous collectons vos données personnelles comme suit :

• Les données personnelles que vous fournissez dans nos formulaire de contact ou en déposant votre candidature ;
• Et par l’usage que vous faites de notre Site, en navigant sur celui-ci ou en utilisant nos

Les données personnelles pourront inclure ;

• Des données d’identification , tel que le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de la personne concernée ;
• Des données liées à la vie professionnelle, tel que le et le curriculum vitæ (CV) de la personne concernée ;
• Des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
• Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés.

Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.

POUR QUELLE RAISON COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

• Afin de répondre à vos demandes d’informations ;
• Afin de gérer les candidatures aux fins de recrutement via notre Site ;
• Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de la navigation sur notre Site en réalisant des tests, recherches et analyses ;
• Afin de permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site ;
• Afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
• Afin d’anticiper et de résoudre les éventuels litiges.

SUR QUELLE BASE LEGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation, et seulement dans le cadre de la / les base(s) légale(s) suivante(s) :

• Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ;
• Lorsque cela est nécessaire afin de veiller à nos intérêts légitimes ;
• Lorsque cela est nécessaire à la mise en place de mesures précontractuelles ;
• Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui vous sont octroyés par la Règlementation :

• Demander l’accès à vos Données Personnelles ;
• Demander la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant ;
• Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;
• Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles ;
• Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ;
• Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;
• Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo-externe@perinove.fr

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l’APM 22 :

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

Finalités	Services destinataires des données
Répondre à vos demandes d’informations	Service Administratif
Gérer les candidatures aux fins de recrutement via le Site	Service Ressources Humaines
Améliorer les fonctionnalités et la qualité de la navigation sur le Site	Service informatique
Permettre le bon fonctionnement et la sécurité du Site	Service informatique
Se conformer aux obligations légales auxquelles l’APM 22 est soumise	Service informatique et Direction
Anticiper et de résoudre les éventuels litiges	Service informatique et Direction

Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers.

OÙ TRANSFÉRONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.

Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation	Durée de conservation en archivage
Répondre aux demandes d’informations	Intérêt légitime de l’APM 22	Le temps nécessaire au traitement de la demande	5 ans à compter de la clôture de la demande si nécessaire à des fins probatoires ou en cas de précontentieux ou contentieux
Gérer les candidatures aux fins de recrutement via le Site	Mise en place de mesures précontractuelles et consentement du Candidat	Le temps de la procédure de recrutement jusqu’au résultat de la candidature ; si le Candidat consent à être intégré dans la CV-thèque  ou vivier de l’APM 22, 2 ans à compter du dernier contact (sauf demande d’opposition ou effacement)	5 ans à compter de la date à laquelle le poste a été pourvu, à des fins probatoires
Améliorer les fonctionnalités et la qualité de la navigation sur le Site	Intérêt légitime de l’APM 22	Jusqu’à 25 mois maximum pour les données de mesure d’audience et de tests ; les traceurs ou cookies concernés sont conservés jusqu’à 13 mois maximum	Pas d’archivage nominatif
Permettre le bon fonctionnement et la sécurité du Site	Intérêt légitime de l’APM 22	1 an	En cas d’incident, les éléments utiles peuvent être extraits et conservés pendant la durée de la procédure ou jusqu’à extinction des voies de recours ou délais de prescription applicables
Se conformer aux obligations légales auxquelles l’APM 22 est soumise	Obligations légales de l’APM 22	Pendant la durée nécessaire au respect de l’obligation légale concernée	Pendant la durée légale de conservation applicable avec accès restreint aux seules personnes habilitées
Anticiper et de résoudre les éventuels litige	Obligations légales de l’APM 22	Pendant le temps du traitement de la réclamation, du précontentieux ou du dossier litigieux	5 ans à compter de la clôture du dossier ou du fait générateur, sauf délai spécial plus long prévu par un texte

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.