mentions légales - APM22

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

L’Association de Protection des Majeurs – Côtes d’Armor (ci-après, l’APM 22)

Dont le siège social est situé 18 rue Parmentier 22046  SAINT BRIEUC CEDEX 2

Numéro SIRET : 379 740 913 00031

Directrice de la publication : STEFANIAK Nathalie

Adresse e-mail : association@apm22.fr

Téléphone : 02 96 68 16 80

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419

Dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel 59100 ROUBAIX

Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’APM 22.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

L’APM 22 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

  • des omissions ou inexactitudes ;
  • des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
  • de l’indisponibilité temporaire du site.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers dont l’APM 22 n’est pas responsable.

5. Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible ici

Cette politique précise notamment :

  • les finalités des traitements ;
  • les bases légales ;
  • les durées de conservation ;
  • les destinataires des données ;
  • les droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, etc.).

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO de l’APM 22, par mail, à : dpo-externe@perinove.fr

6. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.

Les modalités d’utilisation de ces traceurs, ainsi que les moyens de les paramétrer ou de s’y opposer, sont décrits dans la Politique cookies accessible ici

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de l’APM 22, sauf disposition légale contraire.